Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site autens.ai.
- Dernière mise à jour
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.
Éditeur du site
Le site autens.ai (ci-après « le Site ») et la marque Autensai sont édités et exploités par :
Cooptis, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 500 € Siège social : 10 allée du Bord de l'Eau, 75116 Paris, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 195 606 N° de TVA intracommunautaire : FR54 444 195 606 Représentée par Monsieur Bruno Renoux, gérant.
- Téléphone : +33 1 44 40 14 45
- Email : contact@autens.ai
Directeur de la publication
Gregory Maman.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB Švitrigailos g. 34, Vilnius 03230, Lituanie Site web : hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, charte graphique, code source, bases de données), ainsi que la marque Autensai, sont la propriété exclusive de Cooptis ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Cooptis. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site (formulaire de devis, prise de rendez-vous, emails) sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@autens.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le Site peut déposer des cookies ou traceurs sur votre terminal. Les modalités d'utilisation et de paramétrage sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Cooptis s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le Site, y compris les estimations tarifaires produites par le configurateur de devis, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé entre Cooptis et le client a valeur d'engagement.
Cooptis ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire, les pertes de données ou la présence de virus.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
Une question, une demande ?
Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, opposition, portabilité, effacement), contactez notre DPO.
En cas de désaccord.
- 1.Adressez votre demande à notre DPO. Réponse sous un mois.
- 2.À défaut de réponse satisfaisante, saisissez la CNIL.
- 3.Recours juridictionnel possible auprès du tribunal compétent.