Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site autens.ai (ci-après « le Site »), édité par la société Cooptis (SARL au capital de 7 500 €, RCS Paris 444 195 606), exploitant la marque Autensai.

L'accès au Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

Le Site s'adresse exclusivement à un public professionnel (entreprises, indépendants, collectivités et associations agissant dans le cadre de leur activité).

Article 2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès au réseau et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Cooptis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Cooptis puisse être engagée.

Article 3 - Configurateur de devis et prise de rendez-vous

Le Site propose un configurateur permettant d'obtenir une estimation tarifaire indicative des services Autensai, ainsi qu'un module de prise de rendez-vous.

Les estimations produites par le configurateur sont calculées à partir des informations renseignées par l'utilisateur. Elles sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel. Seul un devis formalisé et signé entre Cooptis et le client engage les parties, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires du Site, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 4 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou aux données qu'il héberge ;
• toute action visant à perturber ou surcharger le fonctionnement du Site (extraction massive, robots, scraping non autorisé, déni de service) ;
• l'envoi de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants via les formulaires du Site ;
• l'utilisation du Site à des fins de démarchage ou de prospection non sollicitée.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, graphismes, logos, images, code, bases de données, marque Autensai) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Cooptis ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux Mentions légales.

L'accès au Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments.

Article 6 - Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel liés à l'utilisation du Site (formulaire de devis, prise de rendez-vous, contact) sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise également les modalités d'utilisation des cookies.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : gregory@autens.ai.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cooptis n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien vers le Site est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Cooptis ou d'Autensai et qu'elle n'utilise pas la technique du framing ou de l'inline linking. Cooptis se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

Article 8 - Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment. Cooptis ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Cooptis ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des estimations du configurateur, sauf faute lourde ou intentionnelle démontrée.

Article 9 - Modification des CGU

Cooptis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de l'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.